Le 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré les articles portant sur la taxe carbone dans la Loi de finances 2010. Il ne s'est pas prononcé sur l'opportunité de cette mesure mais a rappelé que la loi votée par le Parlement  n'était pas conforme à la Constitution car trop d'acteurs étaient exonérés. 

Pour la Fondation Nicolas Hulot, le nouveau texte, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet doit être l'occasion de remettre de l'ambition dans cette mesure fondamentale pour l'équilibre social, économique et environnemental de notre société. La FNH fera dans les prochaines semaines des propositions au gouvernement pour améliorer le dispositif.

L’état des lieux du développement durable dans les stations de montagne

 L'association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)/SKI FRANCE, avec la participation de l'association Mountain-riders - association partenaire de La Fondation Nicolas Hulot - présente au Sénat les résultats des Bilans Carbone de 10 stations de montagne. Pour connaître ces résultats, l'ANMSM/SKI FRANCE vous donne rendez-vous le mercredi 13 janvier 2010 à 14h00 au Sénat, Salle Monnerville, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

REGARDER,  RETENIR, AGIR POUR LA SAUVEGARDE DE L HUMANITE  ET PRESERVER LES GENERATIONS  FUTURES TELLES SONT  LES LECONS QUE NOUS TIRONS DU « SYNDROME DU TITANIC » LE DERNIER FILM  DE NICOLAS HULOT APRES LE PACTE ECOLOGIQUE

PARIS - Réflexion sur le fonctionnement des nos sociétés plutôt que documentaire sur l'environnement, "Le syndrome du Titanic", de Nicolas Hulot et Jean-Albert Lièvre, en salle mercredi, est à la fois constat accablant et une ode à la vie.

Article 17

La Conférence des Parties définit les principes, les modalités, les règles et les lignes directrices à appliquer en ce qui concerne notamment la vérification, l’établissement  de rapports  et l’obligation redditionnelle en matière d’échange de droits d’émission. Les Parties visées à l’annexe B peuvent participer à des échanges de droits d’émissions aux fins de remplir leurs engagements  au titre de l’article 3. Tout échange de ce type vient en complément des mesures prise au niveau national pour remplir les engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions prévus dans cet article.